Politique de confidentialité

INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par ses salariés et collaborateurs, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles. La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données. Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

1. Définitions

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante : « Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. « Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.  « Responsable du traitement » – INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE qui collecte et traite des données à caractère personnel.  « Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. « Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. « Tiers autorisés » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel. « Site » : désigne le Site internet de INSTITUT MEL, www.institut-mel.com.

2. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le Responsable de traitement est INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE, dont le siège social se situe au 31 RUE J J HENNER 68130 ALTKIRCH, représentée par BINEN SABRIYE. Toute demande ou information relative aux données personnelles est à adresser à l’adresse suivante : contact@institut-mel.com.

3. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose, suivant les cas :

• sur votre consentement ;
• sur l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle ;
• sur l’intérêt légitime poursuivi par INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE.

4. Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE collecte et traite vos données personnelles pour toutes ou partie des finalités suivantes :  Dans le cadre de l’exploitation du Site :

• La gestion des demandes réalisées par le formulaire de contact ;
• La gestion des demandes concernant nos offres commerciales ;
• La gestion des dossiers de candidature à nos offres d’emploi et de stage ;
• L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.

5. Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Dans le cadre de la mise en place de ses Services et de l’exploitation du Site, INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE collecte des données vous concernant. Préalablement à la collecte des données, vous serez informés si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.  Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence. Sur le Site www.institut-mel.com, INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Données d’identité : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées postales ;
• Données relatives à la vie personnelles : CV, lettre de motivation ;
• Données de contact : sujet/objet de la demande, réponse apportée, suites de la demande, nom de la société ;
• Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).

6. Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale.

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes réalisées par le formulaire de contact ou de rappel	Temps nécessaire à répondre à vos demandes
Candidatures aux offres d’emploi ou de stage	2 ans à compter du dernier contact de votre part, sauf opposition
Témoins de connexion (cookies)	13 mois maximum

7. Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées par INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE sont à destination de tout autre service habilité à en prendre connaissance dans l’exercice de ses fonctions.  Le cas des sous-traitants de données personnelles :  Dans le cas où INSTITUT MEL confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, notamment éditeurs de logiciels, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.  Le cas des « Tiers autorisés » :  INSTITUT MEL se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur.  INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

8. Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. INSTITUT MEL fait appel à un délégué à protection des données personnelles externe.

9. Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@institut-mel.com ou par courrier postal : 31 RUE J J HENNER 68130 ALTKIRCH.  Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

10. Transfert de données hors union européenne

INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Union européenne sans prendre toutes les garanties appropriées.

11. Modification de la présente Politique de protection des données

En cas de modification de la présente Politique par INSTITUT MEL REPRÉSENTÉ PAR BINEN SABRIYE ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.

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1. Utilisation des cookies

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Aucun cookie non essentiel n’est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

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Le site peut toutefois utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site (par exemple : sécurité, gestion de session, affichage technique).

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Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de bloquer les cookies. Toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires pourrait altérer le bon fonctionnement du site.

5. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment en cas de modification des services proposés sur le site.